J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0401138A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation :

- l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif. » ;

- l'alinéa : « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, sous-direction de l'administration et de la gestion. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Didier Queffélec, sous-direction de l'administration et de la gestion. » ;

b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Vergne. » est abrogé ;

2° Au E (Direction des ressources humaines), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier. » ;

3° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur. » (à compter du 1er novembre 2004) ;

b) A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au directeur), l'alinéa est ainsi rédigé : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé. » (à compter du 1er novembre 2004).

Article 2


A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes : « IV. - M. Bernard Boyer, administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Sylvie Ruschetta, administratrice civile, adjointe au sous-directeur. » ;

2° Au V, l'alinéa : « Mme Andrée Bureau, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des effectifs, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et des ses adjoints. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Fabienne Boussin-Dautant, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des effectifs, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints. » ;

3° Au H (Centre de formation au management du ministère de la défense), le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « M. Jean-Claude Barbet, attaché principal d'administration centrale, directeur adjoint, pour signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur. ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2004.


Michèle Alliot-Marie